Chaudière gaz et maison neuve après 2027 : ce que change le décret n°2026-863 pour votre projet

Vous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble neuf et vous comptiez installer une chaudière à gaz ? Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, change la donne à partir du 1er janvier 2027, avec un seuil très bas d’émissions de CO2 pour les systèmes de chauffage et d’eau chaude dans le neuf.

Ce texte s’inscrit dans la réglementation environnementale RE2020 et vise clairement la sortie progressive des énergies fossiles (gaz, fioul, etc.) dans les constructions neuves. Concrètement, il devient dans la plupart des cas impossible de prévoir une chaudière gaz dans un logement neuf, sauf exceptions bien encadrées.

Qui est concerné par l’interdiction du gaz dans le neuf ?

Le décret n°2026-863 concerne l’installation d’équipements de :

• chauffage,
• refroidissement (climatisation),
• production d’eau chaude sanitaire,

dans des bâtiments neufs ou parties de bâtiments neufs.

Il fixe des règles différentes selon le type de bâtiment et un calendrier progressif :

• À compter du 1er janvier 2027 : application aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation (logements neufs) pour lesquelles un permis de construire ou une déclaration préalable est déposé à partir de cette date.
• À compter du 1er janvier 2028 : application aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
• À compter du 1er janvier 2030 : application à tous les autres bâtiments neufs.

Si vous êtes un particulier qui fait construire un logement neuf, ce sont donc principalement les dates du 1er janvier 2027 (pour un logement classique) et, plus largement, du 1er janvier 2030 (pour d’autres types de bâtiments) qui vous concernent.

Le seuil de 79 gCO2/kWh : pourquoi il écarte les chaudières gaz

Le cœur du décret est un seuil d’émissions de gaz à effet de serre que ne doivent pas dépasser les équipements installés dans le neuf.

Pour chaque type d’énergie utilisée (électricité, gaz, etc.), le texte fixe un coefficient de transformation qui permet de calculer les émissions de CO2 de l’équipement. Le résultat de ce calcul doit être :

inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI.

Dans la pratique, ce seuil très bas revient à :

• écarter les chaudières à gaz dans les constructions neuves,
• écarter de manière générale les équipements fonctionnant aux énergies fossiles sur site (gaz, fioul, etc.),
• inclure aussi les systèmes hybrides qui combinent par exemple pompe à chaleur et chaudière gaz.

Le décret modifie notamment l’article R.171-13 du code de la construction et de l’habitation pour remplacer l’ancienne référence au niveau d’émissions de gaz à effet de serre par cette notion de coefficient par type d’énergie. Il supprime aussi un alinéa qui précisait le calcul pour les systèmes hybrides, ce qui renforce encore l’exclusion des solutions gaz dans le neuf.

Pour vous, futur propriétaire d’un logement neuf, cela signifie que, sauf cas particulier, un système de chauffage ou d’eau chaude basé sur le gaz ne pourra pas être retenu dans le projet déposé après les dates d’application.

Les exceptions prévues : réseaux de chaleur, secours et extensions

Le décret n°2026-863 ne ferme pas totalement la porte à tous les équipements utilisant des énergies fossiles. Il prévoit plusieurs cas de dérogation, mais dans un cadre très précis.

Réseaux de chaleur ou de froid et équipements de secours

Le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :

• aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid (par exemple, si votre immeuble neuf est alimenté par un réseau urbain),
• aux équipements utilisés en secours (par exemple, un système de chauffage de secours qui ne fonctionne qu’en cas de panne de l’installation principale).

Dans ces cas, la présence d’un équipement qui ne respecte pas le seuil peut rester possible, dans la mesure où il ne constitue pas le système principal ou relève d’un réseau collectif déjà encadré.

Extensions de bâtiments et dérogations spécifiques

Le texte prévoit aussi des dérogations pour certaines extensions de bâtiments existants. La dérogation s’applique notamment lorsque :

• les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire,
• et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou inférieure à 30 % de la surface du bâtiment existant.

De plus, la disposition ne s’applique pas en cas de non-conformité à certaines servitudes ou aux règles relatives au droit des sols ou au droit de propriété, mais uniquement pour ces extensions de bâtiment.

Dans ces situations, le maître d’ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) peut justifier d’une dérogation grâce à une note rédigée par :

• un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, ou
• un professionnel qualifié pour réaliser un audit énergétique (étude détaillée des performances énergétiques d’un bâtiment et des pistes d’amélioration).

Cette note doit ensuite être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné. Pour un particulier, cela veut dire que si votre projet entre dans l’un de ces cas particuliers, il faudra faire formaliser cette situation par un professionnel compétent, afin de pouvoir la justifier dans le temps.

Ce que cela annonce pour les particuliers qui construisent

Ce décret s’inscrit dans une tendance de fond : la généralisation des systèmes de chauffage et d’eau chaude très peu émetteurs de CO2 dans le neuf, en cohérence avec la RE2020 et la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

À court et moyen terme, si vous envisagez de construire un logement neuf :

• les solutions au gaz (y compris en appoint ou en hybride) vont être de plus en plus exclues des projets déposés à partir du 1er janvier 2027 pour les logements, puis progressivement pour les autres bâtiments jusqu’au 1er janvier 2030,
• les projets devront intégrer dès la conception un système de chauffage et d’eau chaude qui respecte le seuil de 79 gCO2/kWh,
• les notes d’audit énergétique ou les justificatifs de dérogation prendront de l’importance pour les cas particuliers (extensions, équipements de secours, réseaux de chaleur).

En règle générale, on peut s’attendre à ce que les choix techniques des constructeurs et maîtres d’ouvrage se tournent massivement vers des solutions électriques performantes ou des systèmes collectifs compatibles avec ces exigences, mais le décret ne détaille pas ces solutions.

Comment anticiper si vous avez un projet de construction neuve

Le décret n°2026-863 entre en vigueur pour les logements neufs à compter du 1er janvier 2027, en fonction de la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Si vous avez un projet en tête, quelques points de vigilance peuvent vous aider à l’anticiper :

• Vérifiez avec votre maître d’ouvrage ou votre constructeur la date prévue de dépôt du permis ou de la déclaration, car c’est cette date qui détermine l’application du décret.
• Interrogez-les sur le type d’équipement de chauffage et d’eau chaude prévu au projet et sur sa compatibilité avec le seuil de 79 gCO2/kWh.
• Si vous êtes dans un cas d’extension de bâtiment ou de situation particulière (servitudes, réseau de chaleur, équipement de secours), faites préciser si une note de dérogation est envisageable et par qui elle sera établie.

Pour sécuriser votre projet sur le plan réglementaire et énergétique, vous pouvez aussi vous appuyer sur des diagnostics et audits (DPE, audit énergétique) réalisés par des professionnels qualifiés. DCY Diag peut vous accompagner pour comprendre l’impact de ces nouvelles règles sur la performance énergétique de votre futur logement et sur le choix des équipements les plus adaptés à votre situation.